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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance mesures temporaires en faveur des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'art. 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des membres de l'ordre judiciaire
Proposition de loi
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi dispositions fiscales et financières
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de congés de vacances annuelles de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modifications en matière d'implantation et d'annexes, situées dans la Province de Luxembourg, de certains établissements d'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française