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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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225 résultats

    • Avis

    Avis 58.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des services administratifs de la Commission communautaire française et des Organismes Administratifs Publics qui en dépendent

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/791 du Collège de la commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/37 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance modifié par l'avenant du 27 mars 2014 à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiments à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française