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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la simplification administrative: mise en oeuvre du principe de confiance
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 54 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, relatif à la récupération d'une prime syndicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les jeux de hasard exploités via les médias autres que les programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceuhiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale