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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 49.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/90 du Collège de la Commission communautaire française rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 49.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté Royal prévoyant l'étalement de la péréquation par tranches de 5 p.c. suite à la revalorisation des traitements par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier de niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal assimilant les mandats attribués à des fonctionnaires généraux de la Région wallonne à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de certains suppléments et allocations accordés à des agents de la Région wallonne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 3.2, § 2 et 3.30, § 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française