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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 52.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechstenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne