Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.828 résultats
Arrêté royal prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension du supplément accordé aux juges au tribunal de l'application des peines et aux substituts du procureur du Roi spécialisés en application des peines
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir d'obliger la population à s'éloigner des lieux ou régions exposés, menacés ou sinistrés, d'assigner un lieu de séjour provisoire aux personnes visées par cette mesure et d'interdire tout déplacement ou mouvement de la population
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 12, §§ 1er, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17 ter, A, 9° de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, B, et C, II, et 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assimilant certains mandats à la Commission de la protection de la vie privée à une nomination à titre définitif en matière de pension
Projet d'arrêté royal
Amendements n°1 à 138 à la proposition de loi instaurant un statut de protection global des personnes majeures incapables ( déposés par M. Raf Terwingen, Mmes Gerkens, Özen, Lahaye-Batthieu et consorts)
Amendement à une proposition de loi
Loi instaurant un statut de protection global des personnes majeures incapables (déposée par M. Raf Terwingen et consorts)
Proposition de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg le 29 avril 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne