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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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Arrêté royal précisant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifant les arrêtés royaux n° 1, 4, 24 et 42 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant des mesures particulières en matière de déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 142 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et portant coordination de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, sc, à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral FINANCES
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal