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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Décret visant la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions en qualité d'autorité nationale compétente pour la certification de la conformité des systèmes de collecte en ligne des déclarations de soutien exprimées en faveur d'une initiative citoyenne et pour la vérification de la validité desdites déclarations
Projet d'arrêté royal
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l'égalité de traitement dans la formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française