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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement au projet de loi-programme (article 78 Constitution) (Titre VI, Chapitre 1er : Justice)
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 janvier 2002 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le modèle du bulletin de vote pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de loi
Loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale
Avant-projet de loi spéciale
Loi spéciale modifiant diverses lois spéciales
Avant-projet de loi spéciale
Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux aspects civils de la protection de certains droits intellectuels
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge et portant exécution de l'article 10, § 1er de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet d'arrêté royal