Avis 51.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'institution et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 51.070 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 51.069 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles, le 10 mai 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 51.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 51.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 51.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police technique et scientifique et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 51.080 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 51.067 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir
Projet d'arrêté royal
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Avis 51.069 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles, le 10 mai 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 51.070 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone