Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.134 résultats

    • Avis

    Avis 54.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Commissariat EASI-WAL vers le service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 53.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement déterminant un uniforme de service pour les fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de l'application de la législation en matière de fiscalité des véhicules et déterminant les marques distinctives des véhicules utilisés par ces fonctionnaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 53.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant des mesures fiscales diverses en vue de permettre à la Région wallonne d'assurer le service de l'impôt en matière de fiscalité des véhicules

    Avant-projet de décret de la Région wallonne