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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 51.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation de la formation continue des les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprise

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation de la formation continue des les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprise

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 2012 modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12 bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique

    Projet d'arrêté royal