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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services à gestion distincte de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (Le Forem)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qu'elle est tenue de présenter en exécution de l'article 52, §3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue de son évaluation
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la législation relative aux pensions de survie du secteur public
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Roulette", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverse dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale