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554 résultats
Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New-York, le 6 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New-York, le 6 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération ente l'Etat Fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, conclu le 30 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération ente l'Etat Fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, conclu le 30 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone