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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 54.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 54.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2014

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2, B et F, 3, § 1er, A, et 10, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, «CENM» en abrégé

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret instituant, pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, «CENM» en abrégé

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française