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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 52.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exucutif du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 52.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 52.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de Wallonie-Bruxelles international

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exucutif du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 52.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

    Projet d'arrêté royal