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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 54.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Decret portant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, approbation de l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de wallonie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon