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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant approbation à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants fait à New York le 15 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone