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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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355 résultats

    • Avis

    Avis 43.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, l'enseignement de promotion sociale, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal