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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française cadre du personnel de la RTBF
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d' agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées, modifié par l'arrêté royal du 1er août 1979
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les normes particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maisons de jeunes à certaines institutions à caractère spécifique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon zones d'extension d'habitat et aux schémas-directeurs et complétant l'article 170.1.1. et modifiant les articles 188/1 à 188/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant l'art. 215 du Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1988 déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissements d'enseignement organisés pour enfants des Forces Belges en Allemagne - mesures particulières d'accompagnement destinées aux membres personnel - rapatriement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi insertion d'un article 353bis au Code Judiciaire et modification de l'art. 354 du même Code
Avant-projet de loi