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Avis 60.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française Gouvernement du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 60.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-11-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/854 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance

Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 60.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret 2016/814 portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes t les PME à Bruxelles

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 60.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret 2016/812 portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 59.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 59.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1665 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Beaux-arts — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 58.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté portant sur le projet de réglement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française au bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française