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414 résultats
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives aux réductions ou augmentations générales d'impôt et aux réductions d'impôt octroyées par les Régions
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention consulaire conclue entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention consulaire conclue entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances, et la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des relations avec la police locale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale