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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment à la méthode de dosage de l'alcool dans le sang
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d"exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant un règlement portant octroi d'une subvention de projet en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement à la loi-programme: Chapitre -Modification de la loi sur les armes
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux pratiques de marché primaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des fonctionnaires de police auprès du Comité P, du Comité R et de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
Avant-projet de loi