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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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554 résultats

    • Avis

    Avis 42.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 42.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 41.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 41.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 41.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 41.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone