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Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques appelées «Pick-3», «Euro Millions», «Keno», «Lotto», «Joker+» et les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et aux infractions au signal C3 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112
Projet d'arrêté royal