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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Win for life 1 euro ", " Win for Life 3 euros " et " Win for Life 5 euros "
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Écoles organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billet, appelée 21st anniversar ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Loi portant mesures d'optimalisation des services de police et modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'État
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au rôle des entreprises de gardiennage dans la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et, du financement du terrorisme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union Européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale