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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.644 résultats

    • Avis

    Avis 44.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans les lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger

    Projet d'arrêté royal