Avis 44.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant valorisation du métier d'enseignant
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 44.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-01-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 44.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-01-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 43.930 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 43.930 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 43.887 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 43.887 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 43.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 décembre 2006 relatif à l'agrément des agences de placement privées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 43.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 décembre 2006 relatif à l'agrément des agences de placement privées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 43.363 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle des rapports d'appréciation/d'évaluation pour certains membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné et du centre psycho-médico-social libre subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone