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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française, et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant détermination de la compétence de l'Administration de l'expertise médicale et modifiant certaines dispositions en matière d'accidents du travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française, et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission comunautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne