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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret portant modification de l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion financière des fabriques d'église
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion financière des fabriques d'église
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone