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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 55.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie cardiovasculaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le s15 et 18 mars 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au protocole, fait à Bruxelles le 16 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mises en œuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal