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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 55.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique géographique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux Services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale