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363 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love Nature ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Spicy Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi instaurant des exigences d'expertise, d'impartialité et d'honorabilité professionnelle pour les administrateurs de sociétés coopératives qui participent au secteur financier (déposée par M. Peter Dedecker, Mme Veerle Wouters et M. Johan Klaps)
Droit financier — Proposition de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Millionaire's Palace ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en ce qui concerne la nomination des membres des comités de direction (déposée par M. Peter Dedecker, Mme Veerle Wouters et M. Hendrik Vuye)
Droit financier — Proposition de loi