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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.644 résultats

    • Avis

    Avis 76.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités de l’octroi d’une allocation aux zones de secours et au service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de dépenses spécifiques dans le cadre de la gestion du risque Seveso

    Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l’organe de coordination pour l’analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles reconnues, en exécution de l’article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace

    Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)