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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant les articles 14, a), 17, § 13, 20, § 1er, 24, § 2, et 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi créant les centres 112 et l'agence 112
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux centres 112 et l'agence 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service public fédéral Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de l'Inspecteur général et de l'Inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds Monétaire International sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obigatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal