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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.134 résultats

    • Avis

    Avis 57.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Livre II du Code de la fonction publique wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

    B. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantation commerciale

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C."

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne