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329 résultats
Arrêté royal du xx/xx/xxxx modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création d’un Conseil consultatif de la sécurité privée
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX reportant la mise en œuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l’enseignement primaire à l’année scolaire 2022-2023
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX portant diverses dispositions en matière d’Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne instituant un Défenseur des enfants commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française