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Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté gouvernemental modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants: Traité conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg, le 29 avril 2008 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, fait à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone