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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant sur l'adoption du Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant sur l'adoption du Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1992 organisant le Comité consultatif de l'enseignement de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 concernant la mission des pouvoirs organisateurs et le personnel scolaire ainsi que les dispositions pédagogiques et organisationnelles générales pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 concernant la mission des pouvoirs organisateurs et le personnel scolaire ainsi que les dispositions pédagogiques et organisationnelles générales pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1992 organisant le Comité consultatif de l'enseignement de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone