Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
165 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut national du logement transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein du Ministère de la Région wallonne de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la région wallonne des membres du personnel de la station de recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - station de technologie forestière - transférés à la région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exéc. le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès des employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant le Code judiciaire en matière de conclusions de synthèse
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret libre consultation des études commanditées par les institutions de la Communauté françaiseDoc. 59/1 (95-96)
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des services du gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénataux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi intégration du service d'enquêtes du Comité Supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets
Avant-projet de loi