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315 résultats
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendement à la proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome, déposé par Mme Christiane Vienne, Mme Véronique Salvi, M. Paul Furlan, M. Benoit Drèze, M. Maurice Mottard, Mme Christine Poulin et M. Luc Van der Stichelen (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2016-2017, n° 398/002)
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française
Décret du Gouvernement wallon du jour mois 2019 relatif à la création du centre stratégique d’expertise fiscale et financière, en abrégé : CESEFF
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du … déterminant les conditions d’octroi du supplément d’allocations familiales en faveur d’un enfant atteint d’un handicap en exécution de l’article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret visant à renforcer la gratuité d’accès à l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendements n° 463 à 534 au projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, déposés par MM. Henry et Casier, Mme Almaci et M. Vanden Burre (Doc. Parl., chambre, 2018-2019, n°54-3119/016)
Droit des sociétés — Amendement à un projet de loi