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vergunning | beroep
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police
Projet d'arrêté royal
Loi créant les centres 112 et l'agence 112
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur de différentes dispositions en matière d'organisation de l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur de différentes dispositions en matière d'organisation de l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif aux centres 112 et l'agence 112
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes public*s* et des entités dérivées de l'autorité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne