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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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414 résultats

    • Avis

    Avis 46.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé "S.A.A.C.E."

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d' insertion dans l'enseignement de promotion sociale ( déposée par Mme Véronique Jamoulle et M. Marc Elsen)

    Proposition de décret de la Communauté française