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Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel portant la nomination dans une classe des membres du personnel de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la carte d'identification personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif au statut et au contrôle des administrateurs d'indices de référence de taux d'intérêt
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Décret 2016/814 portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes t les PME à Bruxelles
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret 2016/812 portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal