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vergunning beroep
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369 résultats
Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une masse d'habillement pour le personnel forestier du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2001/614 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour le personnel enseignant et assimilé et personnel des CPMS
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995
Avant-projet de loi
Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative à l'exécution de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international, signé à Riyadh le 22 février 1997
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi
Loi relative à l'action en cessation des infractions à la loi du (...) concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Avant-projet de loi
Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Avant-projet de loi