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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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296 résultats

    • Avis

    Avis 36.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret de la Communauté française modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Ordonnance concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de Bruxelles-Capitale (déposée par Mme Françoise SCHEPMANS et Mr François ROELANTS du VIVIER (F))

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française