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277 résultats
Loi exéc. temporaire et partielle de l'art. 103 de la Constitution - 832/1 - 96/97(Proposition déposée par MM. Louis Vanvelthoven, Albert Gehlen, Renaat Landuyt, Serge Moureaux, Johan Vandeurzen et Tony Van Parys)
Proposition de loi
Loi loi spéc. portant exéc. partielle de l'art. 125 de la Constitution (833/1 96/97)Déposée par MM Reynders, Dewael, Michel et De Croo
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobiedép. par Mr. Simons c.s.Doc. Ch. 1525/1 - 93/94
Proposition de loi
Loi modifiant l'art. 134bis de la nouvelle loi communale en vue d'étendre le droit au logement décentDéposée par Mm. Simons, Mayeur et Mme VogelsDoc. Ch. 1417/1 - 93-94
Proposition de loi
Loi structure fédérale de l'Etatproposition déposée par MM dupré et csDoc Ch 1361/1-93/94
Proposition de loi
Loi cadre visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne - amendementsDoc. 608/2 - 95/96 par MM DAEMS et VERSNICK : n° 1, Doc. 608/4 - 95/96 par MM DAEMS et DESIMPEL : n° 9, Doc. 608/5 - 95/96 par l'arrêté ministériel du REYNDERS : n° 10, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, Doc. 608/6 - 95/96 par MM TAVERNIER et JEAN-PIERRE VISEUR : n° 34, 35, 39, 40, Doc. 608/7 - 95/96 par MM DAEMS et DE GRAUWE : n° 42, 47, 49, 50, 51, 52, 55, 56, 70, 77, 79, 80, 85, 86, 87, par l'arrêté ministériel du DAEMS : n° 123, 126, 134, par l'arrêté ministériel du REYNDERS : n° 100, 102, 103, 104, 105, 110, 112, 115, 119, 150, 151, par MM REYNDERS et BERTRAND : n° 127, 128, 129, 133, 147, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 171, 172, Doc. 608/8 - 95/96 par l'arrêté ministériel du DAEMS : n° 176, 182, par MM REYNDERS et BERTRAND : n° 178, 179, 180, Doc. 608/9 - 95/96 par l'arrêté ministériel du DAEMS : n° 183, 187, par MM REYNDERS et BERTRAND : n° 191, + amendements n° 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208 par l'arrêté ministériel du DAEMS
Amendement à un projet de loi
Loi spéciale exécutant et complétant la loi du spéc. 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (déposée par MM. Paul Tant, Patrick Dewael, Claude Eerdekens, Frank Vandenbroucke, Didier Reynders, Jacques Lefevre, Olivier Deleuze, Gerolf Annemans et Mme Annemie Van de Casteele) - Doc.Ch. 458/1 - 95/96
Proposition de loi
Loi spéciale relative au renvoi des arrêts de la Cour des comptes après cassation (déposée par M. Eric van Weddingen et consorts (doc. n° 2344/1) et, amendement n° 1 déposé par MM. Borginon et van Weddingen (doc. n° 2344/2))
Proposition de loi
Loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité Supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquetsDoc. Ch. 1289/2 (97/98) - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant le Code de la nationalité belgeProposition déposée par M. AnciauxDoc. Ch. 1402/1 - 93/94
Proposition de loi