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Avis 59.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 59.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1665 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Beaux-arts — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 59.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE et de mettre en œuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et portant des dispositions diverses

Droit financier — Avant-projet de loi
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Avis 59.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de " titres et fonctions "

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 59.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire

Droit financier — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes, et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

Droit financier — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française e-learning

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 59.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté portant transfert de personnel vers Bruxelles Prévention et Sécurité

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal