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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal déterminant les services de l'Administration générale des douanes et accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique pour les déplacements de service ayant pour point de départ et/ou de retour la résidence habituelle du membre du personnel
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale