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Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant la désignation, la nomination et la promotion de magistrats, instituant un Conseil académique et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi transposant la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 relative aux institutions financières et portant des dispositions diverses
Avant-projet de loi
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant LSpéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant R20 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Projet d'arrêté royal
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française